Marque renouvelée - Marque en vigueur

EAU ET FORCE
SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3514679
Date de dépôt :
19/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2027
EAU ET FORCE de SUEZ EAU FRANCE

Présentation de la marque EAU ET FORCE

Déposée le 19 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EAU ET FORCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-34 du 24 août 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque EAU ET FORCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3514679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EAU ET FORCE arrivera à expiration en date du 19 juillet 2027.

SUEZ EAU FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Eau des Belleville , Autono.me , FollowSeniors , A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement , CARTE CONFIANCE , Le Forum des Idées neuves sur l'eau , ISA L EAU D ICI , Sea@dvanced sound , DIAGRAP , EAU EXPRESS


SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDX - France - SIREN 410034607


S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2017 n°2654812 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-17

Inscription le 17 novembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°711764 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-11-17

Appareils et installations de distribution d'eau, appareils et installations pour la potabilisation des eaux de surface et des eaux de forage, appareils et installations pour l'épuration des eaux usées domestiques et industrielles, appareils et installations pour l'approvisionnement de l'eau.

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, notamment dans le domaine de la construction et de l'exploitation des stations de traitement et d'épuration des eaux.

Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs, ou des conduites de distribution ou de collecte d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des ressources en eau, installation et maintenance de dispositifs et réseaux d'irrigation. Construction d'édifices, travaux de plomberie et travaux publics, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (désinfection, dératisation), service “ après vente ” (réparations et entretien) des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération de tous liquides.

Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration. Distribution d'eau et d'électricité, transport de marchandises, conditionnement de produits, entreposage, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt.

Traitement de l'eau, services d'études techniques et commerciales pour la réalisation et l'adaptation à chaque cas particulier des techniques de traitement, de filtration, d'épuration, de stérilisation et de régénération de tous liquides, en particulier des eaux : eaux potables, eaux industrielles, eaux d'alimentation de chaudières, eaux de piscines, eaux résiduaires municipales, domestiques et industrielles ; services de traitement de l'eau par l'introduction de réactifs, en particulier dans les eaux destinées à la consommation humaine ou animales et dans les eaux à usage industriel ; services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles.

Expertises (travaux d'ingénieurs), consultations scientifiques et techniques dans le domaine du traitement de l'eau et des liquides résiduaires, établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (en dehors de la construction), prospection hydrologique, forages, essais de matériaux, services d'études sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eau et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau.